undefinedLe gouvernement et la Chambre d’agriculture ont signé début avril une convention de mise en œuvre de l’aide à l’énergie pour les agriculteurs.

 

 

 

 

 

 

 

Cette aide prend la forme d’une prise en charge partielle de leurs dépenses de carburant, d’électricité, de gaz butane et de bois de chauffe. La gestion du dispositif a été confiée à la Chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie qui instruit les dossiers, puis procède au versement de l’aide. Environ 1 000 agriculteurs bénéficient de ce soutien qui représente un coût annuel d’environ 112 millions de francs.

 

70 % de bénéficiaires

Sur proposition du gouvernement, les élus du Congrès ont adopté, le 5 mars 2019, une « mesure modificative » des règles d’attribution de l’aide à l’énergie afin de simplifier son attribution et sa gestion. La modification concerne les petites et moyennes exploitations (70 % des bénéficiaires) pour lesquelles le gouvernement propose deux alternatives. Une procédure simplifiée qui consiste à verser une aide à l’énergie forfaitaire, dont le montant sera arrêté ultérieurement par le gouvernement. Celle-ci devrait comporter trois montants en fonction de la taille de l’exploitation : 30 000 francs, 45 000 francs et 60 000 francs par an. Ou un remboursement sur présentation des factures acquittées, qui est le système actuellement utilisé.

 

Attention

Pour les exploitations agricoles marchandes qui totalisent plus de 5 000 points au registre de l’agriculture (exploitation dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 millions de francs, soit plus de 100 vaches mères ou plus de 2,5 ha de terres en culture), le remboursement se fera uniquement sur présentation des factures acquittées.
Dans tous les cas, le montant de l’aide est plafonné à 800 000 francs par an.
Le bénéfice du régime d’aide forfaitaire à l’énergie est facultatif, l’exploitant doit en faire la demande auprès de la Chambre d’agriculture de la Nouvelle-Calédonie, en y joignant la liste de ses matériels et équipements consommateurs de gazole ainsi que des éléments attestant de son raccordement à un réseau électrique.